Condition générales de vente

Le site Internet www.123famille.com (ci-après dénommé “le Site Internet”) est édité et exploité par la société JOUETS & LOISIRS (ci-après dénommée “JOUETS & LOISIRS”), exerçant ses activités sous la marque 1.2.3.famille, et ayant son siège social 21, rue Desaix – 75015 Paris au capital social de 8 623 euros, immatriculée au Registre des Sociétés de Paris sous le n°403 319 726 000 36, et dont le n° de TVA intracommunautaire est le suivant : FR 08403 319 726.

1. Application des conditions générales de vente

L’utilisation du site Internet www.123famille.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites (ci-après les « CGV »). Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Internet www.123famille.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par JOUETS & LOISIRS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Pour toute information ou question, l’acheteur peut contacter le service clientèle de JOUETS & LOISIRS par email à l’adresse contact@123famille.fr ou par téléphone au +33 (0)1 42 73 12 07 pour la France (coût d’un appel local).

Les CGV régissent les relations commerciales entre JOUETS & LOISIRS et tout acheteur (ci-après l’ « Acheteur ») des produits offerts à la vente sur le Site Internet (ci-après dénommés les « Produits »).

L’achat de Produit est interdit aux mineurs de moins de 18 ans ainsi qu’aux personnes incapables de contracter juridiquement.

L’Acheteur garantit l’exactitude des informations qu’il fournit sur le Site Internet.

Les achats effectués sur le Site Internet sont uniquement destinés à l’usage personnel de l’Acheteur, ou destinés à être offerts, et ne peuvent être utilisés pour un commerce de revente.

2. Les Produits

Les Produits sont l’ensemble des biens proposés à la vente par JOUETS & LOISIRS sur le Site Internet.
Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont valables dans la limite des stocks disponibles.
JOUETS & LOISIRS fait ses meilleurs efforts afin que la représentation photographique des Produits sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux Produits eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception de la représentation photographique des Produits par l’Acheteur ne corresponde pas exactement aux Produits eux-mêmes.
Il est apporté la plus grande diligence dans la présentation des Produits sur le Site Internet afin de répondre aux exigences de l’article L.111-1 du code de la consommation.

3. Les modalités de commande et de paiement

3.1. Commande

L’Acheteur a la possibilité de commander sur le Site Internet à l’adresse www.123famille.com.
Pour procéder à l’achat de Produits, l’Acheteur se rend sur la page du Produit de son choix et clique sur l’onglet « AJOUTER AU PANIER », puis se rend dans l’espace « MON PANIER » et clique sur « COMMANDER ».
L’Acheteur indique alors une adresse de facturation et une adresse de livraison.
Un récapitulatif de la commande apparaît et l’Acheteur peut visualiser le détail de sa commande et son prix.
Avant la validation définitive de de sa commande, l’Acheteur a la possibilité - à tout moment - de visionner et de modifier les articles placés dans l’espace « MON PANIER » en cliquant sur cet onglet.
L’Acheteur doit ensuite valider sa commande pour procéder au paiement.
Afin que sa commande soit validée, l’Acheteur doit également prendre connaissance des CGV et cocher la case « Je déclare avoir lu et accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des Conditions Générales de Vente ».
Une fois la commande validée, l’Acheteur reçoit, automatiquement et immédiatement, un email de confirmation de sa commande, comprenant un récapitulatif des articles commandés ainsi qu’une copie des CGV. Cet email confirme que JOUETS & LOISIRS a reçu la commande de l’Acheteur, mais ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des Produits commandés.
L’Acheteur reçoit un second email lorsque les articles sont prêts à être expédiés, qui sera une confirmation de la disponibilité des articles commandés.
Dans l’hypothèse d’une indisponibilité totale ou partielle des Produits après passation de sa commande, l’Acheteur sera informé par email de la livraison partielle ou de l’annulation de sa commande.
Dans l’hypothèse de l’indisponibilité des Produits, l’Acheteur dispose de la faculté d’être remboursé du prix du Produit indisponible commandé.

3.2. Paiement – défaut de paiement

Prix des produits

Le prix des Produits est indiqué sur le Site Internet toutes taxes comprises. Les frais d’expédition de la commande de l’Acheteur lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « mes commandes » dans l’espace « Mon compte » accessible sur le Site Internet.

Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.
Moyens de paiement

Le paiement des Produits devra être effectué par carte bancaire, par chèque bancaire ou chèque cadeaux suivant les indications sur la page relative au paiement.

1) Par Carte Bancaire

Les cartes bleues acceptées à ce jour sont les suivantes : carte bleue, carte bleue visa, eurocard et mastercard.
Afin de procéder au paiement par carte bancaire, l’Acheteur est invité en fin de commande à indiquer le numéro de sa carte bancaire, sa date de validité ainsi que le code CVC indiqué à l’arrière de la carte bancaire.
L’intégralité du prix, dont les frais d’expédition, sera débitée de la carte de paiement de l’Acheteur au moment de l’envoi des Produits commandés.

L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts de sa commande.

Si l’émetteur de la carte refuse d’autoriser le paiement, la commande ne sera pas validée et les marchandises ne seront pas livrées. Dans cette hypothèse, JOUETS & LOISIRS adressera un email à l’Acheteur pour l’informer du refus.
Toutes les informations que l’Acheteur communiquent à JOUETS & LOISIRS sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Les transactions par carte de paiement sont assurées par le système de paiement sécurisé PAYPLUG.

Toutes les informations que l’Acheteur communique à JOUETS & LOISIRS sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

En cas de non-respect par l’Acheteur des obligations souscrites aux termes des CGV, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix de la commande, JOUETS & LOISIRS se réserve le droit de refuser toute commande de l’Acheteur avec lequel il existerait un tel litige.

2) Par chèque bancaire

Si l’Acheteur opte pour un paiement par chèque bancaire, il est invité à adresser un chèque bancaire du montant indiqué lors de la confirmation de sa commande, par courrier, accompagné du numéro de commande, à l'adresse suivante :
1.2.3. Famille - Commandes Internet
21 rue Desaix, 75015 Paris.
La commande ne sera prise en compte et envoyée à l’Acheteur qu'à la réception du chèque.
Le chèque est débité au moment de l’envoi des Produits commandés.

L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le chèque bancaire utilisé pour le paiement de sa Commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts de sa commande.

3) Chèques cadeaux

JOUETS & LOISIRS accepte également le paiement par les chèques cadeaux des enseignes suivantes : Tir Groupé (Culture, Bonheur et Liberté), Kadéos (Infini et Horizon), et Cadhoc.
Le montant indiqué lors de la confirmation de la commande doit être adressé par l’une des catégories des chèques cadeaux indiqués ci-avant par courrier, accompagné du numéro de commande, à l'adresse suivante :
1.2.3. Famille - Commandes Internet
21 rue Desaix, 75015 Paris.
JOUETS & LOISIRS se réserve le droit de refuser des chèques cadeaux en raison de l’expiration de leur date de validité lors de leur réception ou encore si lesdits chèques ont été découpés, raturés ou comportent des inscriptions manuscrites.

4. Le prix des Produits

Les prix des Produits sont ceux du tarif en vigueur au jour de la validation de la commande.
Les prix des Produits sont indiqués sur le Site Internet en Euro et s’entendent T.T.C. (toutes taxes comprises incluant la TVA au taux légal en vigueur).
Les prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie.
Les prix des Produits indiqués sur le Site Internet s’entendent hors frais de livraison.
Les Produits achetés sont payables au comptant en totalité le jour de la passation de la commande. La livraison du Produit n’interviendra qu’après le paiement en totalité du produit. La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
Les codes promotionnels et les avoirs ne sont pas cumulables avec la période des soldes.Par ailleurs, les avoirs et codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux.

5. La Livraison

Les livraisons sont assurées par les services Colissimo et Mondial Relay, du lundi au vendredi, en fonction de l’option choisie par l’Acheteur lors de validation de sa Commande.

La livraison s’entend du transfert à l’Acheteur de la possession physique des Produits (la « Livraison »).

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique « Livraison et retours ».

Lorsque JOUETS & LOISIRS se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré à l’Acheteur au moment de la Livraison.

Par exception, le risque est transféré à l’Acheteur lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par l’Acheteur et non par JOUETS & LOISIRS. 

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence de l’Acheteur, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par l’Acheteur de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et l’Acheteur sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par JOUETS & LOISIRS.

JOUETS & LOISIRS livre les Commandes dans un délai maximum de principe de quatorze (14) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de vingt (20) jours ouvrés pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande . 

Afin que ces délais puissent être respectés, l’Acheteur doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (telles que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

JOUETS & LOISIRS ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

En cas de dépassement du délai de Livraison, l’Acheteur pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de sa demande, le remboursement des sommes versées à l'occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, JOUETS & LOISIRS ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par JOUETS & LOISIRS étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

A réception de sa commande, l’Acheteur est invité à contrôler l’état d’emballage et la conformité des Produits livrés et à signaler immédiatement toute anomalie en adressant un email à commande@123famille.fr.

Dans l’hypothèse de Produits considérées comme lourds et encombrants par JOUETS & LOISIRS, ceux-ci sont acheminés par transporteur et les délais de livraison sont susceptibles d’être allongés.

Dans l’hypothèse de Produits personnalisés tels que proposés à la vente sur le Site Internet, ceux-ci sont susceptibles d’être expédiés directement par le fournisseur de JOUETS & LOISIRS.

6. Droit de rétractation, échange et retour

6.1. Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, l’Acheteur non-professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de JOUETS & LOISIRS, sans avoir à motiver sa décision.

L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit en se connectant sur son compte client dans la section « mes commande », soit en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des Conditions Générales de Vente, par courrier, à l’adresse suivante : 1.2.3.Famille – Service retours – 21, rue Desaix - 75015 Paris, France, ou par email à commande@123famille.fr. 

6.2. Modalités de retour de la commande dans le cadre du droit de rétractation

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité.

L’Acheteur renvoie la commande, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21 du Code de la Consommation.

Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. 

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé.

6.3. Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation

Le remboursement de la commande par JOUETS & LOISIRS s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter.

Cependant, le remboursement intervient sous réserve que JOUETS & LOISIRS ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement.

JOUETS & LOISIRS effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord exprès de l’Acheteur pour qu’elle utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.

Le remboursement d'une commande réglée avec une carte cadeau ou un avoir sera effectué automatiquement en avoir. 

A défaut de respect par l’Acheteur des présentes, JOUETS & LOISIRS ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de JOUETS & LOISIRS si le Produit livré l’Acheteur est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.

6.4. Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf dans l’hypothèse d’une erreur de la part de JOUETS & LOISIRS ou d’un défaut affectant le Produit à renvoyer.

7. Politique de confidentialité

Afin de proposer à la vente, vendre et livrer ses produits, JOUETS & LOISIRS collecte des données à caractère personnel des clients de son site Internet, et de ses clients lors des achats réalisés dans les boutiques 1.2.3.famille.

JOUETS & LOISIRS, en qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

7.1. Le responsable de traitement

Le responsable de traitement, qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements des données personnelles est la société JOUETS & LOISIRS, ayant son siège social 21, rue Desaix – 75015 Paris au capital social de 8 623 euros, immatriculée au Registre des Sociétés de Paris sous le n°403 319 726 000 36.

7.2. Collecte des données personnelles

JOUETS & LOISIRS est amenée à collecter les données personnelles des Acheteurs sur le site Internet www.123famille.com, et lors d’achats dans les boutiques 1.2.3.famille.

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
- données du compte de l’utilisateur : désignent les données que l’Acheteur renseigne lors de la création d'un compte en remplissant le formulaire d'inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client) ;
- données sur les transactions : désignent les données que l’Acheteur renseigne lorsqu'il effectue des achats, informations relatives aux commandes réalisées et retours (son numéro de téléphone, son adresse postale, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement) ;
- échanges réalisées avec le service client ;
- données relatives à la navigation : désignent les données que JOUETS & LOISIRS est susceptible de collecter lors de la navigation de l’Acheteur sur le Site Internet (notamment la date, l'heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation).

La création d’un compte sur le site Internet nécessite la création d’un mot de passe par l’Acheteur. Ce mot de passe est crypté et n’est connu que de l’Acheteur. En cas d’oubli de mot de passe, un lien permettant de définir un nouveau mot de passe sera envoyé à l’Acheteur sur l’email de contact renseigné par ce dernier.

Les données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par le prestataire de JOUETS & LOISIRS, PAYPLUG.

PAYPLUG est une société par actions simplifiée au capital de 181 998 €, et immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro RCS 751 658 881, dont le siège social est sis 23-25 rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris.

Pour toute information, l’Acheteur peut consulter le site internet suivant : https://www.payplug.com/fr/.

Les fournisseurs tiers d’applications, outils, gadgets et plug-ins sur le site internet www.123famille.com, ainsi que les réseaux sur lesquels JOUETS & LOISIRS publie des contenus éditoriaux et promotionnels (tels que Facebook et Instagram) peuvent aussi utiliser des moyens automatisés, liés aux centres d’intérêt et au contexte, pour collecter des données des utilisateurs. Ces données sont collectées directement par ces prestataires et/ou tierces parties et sont soumises à leur politique. JOUETS & LOISIRS n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.

7.3. Finalités de la collecte des données personnelles

Les données recueillies dans le cadre de l'utilisation du site Internet www.123famille.com ou dans les boutiques physiques 1.2.3.famille font l'objet d'un traitement dans le but de répondre aux finalités décrites dans le tableau ci-dessous.

Finalités du traitement

Utilisation des données

Bases légales du traitement

Gestion des commandes et des ventes de produits ; gestion des réclamations, des rétractations et des retours produits

Utilisation des données pour fournir des produits et services (du panier d’achat et des commandes ; vente, retour et remboursement des produits achetés)

L’exécution d’un contrat conclu entre l’Acheteur et le professionnel

Réalisation des transactions, notamment de paiement

Notre prestataire de paiement (PAYPLUG) utilise les informations relatives aux moyens de paiement lors de réalisation du paiement de chaque commande. Ces données peuvent également être utilisées pour la prévention de la fraude lors du paiement de la commande et/ou gestion des impayés après commande

L’exécution d’un contrat conclu entre l’Acheteur et le professionnel

Création et gestion du compte client

Les données personnelles d’un client enregistré sur le site internet sont utilisées (adresse mail, mot de passe, nom, prénom)

- L’exécution d’un contrat conclu entre l’Acheteur et le professionnel

- Le respect d’une obligation légale

Livraisons des produits commandés 

Les données personnelles (nom, prénom, adresses postales et de facturation, adresse email) sont utilisées pour assurer les livraisons

L’exécution d’un contrat conclu entre l’Acheteur et le professionnel

Administrer le site internet et lutter contre la fraude

Les données personnelles (cookies) pour mettre à jour, enrichir le site Internet www.123famille.com et pour lutter contre la fraude sur internet.

 

SAV : échanges avec le service client

Les données personnelles sont utilisées pour interagir avec les clients. A ce titre, les échanges entre le service client et le client réalisés par emails peuvent être enregistrés afin d’améliorer la qualité de service. Le client peut s’y opposer à tout moment.

L’exécution d’un contrat conclu entre l’Acheteur et le professionnel

Participation au programme de fidélité 

Les données personnelles sont utilisées, dont les informations d’achat, pour administrer le programme de fidélité.

L’exécution d’un contrat conclu entre l’Acheteur et le professionnel

Envoyer des newsletters à la condition que l'utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet, lors de son inscription sur le site Internet 

Les données personnelles sont utilisées pour informer les clients de nos produits et services. 

L’intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des produits et services adaptés aux besoins des acheteurs

Analyser des visites du site Internet et de leurs fréquences, mesures d’audience, études, statistiques, sondages (cookies) et améliorer l’expérience utilisateur sur le site Internet 

Les données personnelles, dont des cookies, sont collectées pour comprendre l’utilisation du Site et de l’application mobile

L’intérêt légitime du responsable de traitement afin de proposer des produits et services adaptés aux besoins des acheteurs

JOUETS & LOISIRS ne partage aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers.

7.4. Prestataires ayant accès aux données personnelles des utilisateurs

Les données personnelles collectées sont transmises aux prestataires de JOUETS & LOISIRS, qui peuvent opérer un traitement pour son compte (sous-traitants) ou leur propre compte (destinataires des données).

Les destinataires des données sont :
- PAYPLUG, prestataire de paiement
- toute autorité de police ou administrative dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
- les services et prestataires de douane en cas de livraison à l’étranger.

Les sous-traitants de JOUETS & LOISIRS peuvent accéder aux données collectées pour :
- la préparation, l’expédition des commandes et le retour des produits
- l’amélioration des contenus du site Internet
- les opérations de maintenance et de développement techniques du site Internet.

7.5. Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles

Conformément aux articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le site Internet www.123famille.com a la faculté d’exercer les droits suivants :

- Un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées,
- Un droit d’opposition au traitement de ses données,
- Un droit à la limitation du traitement,
- Un droit à la portabilité des données collectées,
- Peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en contactant JOUETS & LOISIRS au moyen de l’adresse email dédiée: dataprotection@123famille.fr ou par courrier simple à 1.2.3.famille - Data protection, 21, rue Desaix - 75015 Paris.

L’utilisateur devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.

7.6. Durée de conservation des données

Les données des utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées ci-avant et ce conformément à la réglementation et aux lois applicables. A cet égard, les données utilisées aux fins de prospection peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fermeture du compte de l’Acheteur ou du dernier contact du prospect concerné. Les données de l’Acheteur sont effacées lorsque les durées de conservations expirent. Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l'autorité judiciaire.

L'archivage implique que ces données seront anonymisées et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

7.7. Mesures de sécurité des données personnelles collectées

En qualité de responsable de traitement, JOUETS & LOISIRS s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, d’empêcher qu’elles ne soient altérées, déformées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’ensemble des données est hébergé en France.

7.8. Cookies, TAGS et traceurs

Lors de la navigation sur le site Internet www.123famille.com, des informations relatives à la navigation du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), peuvent être enregistrées au travers de fichiers appelés "Cookies".

Le cookie permet de réaliser un suivi de la navigation ou une analyse du comportement de l’utilisateur, et notamment :
- de mesurer la fréquentation du site Internet www.123famille.com, ainsi que de son contenu ;
- de sauvegarder des informations relatives au compte client lorsque l’utilisateur y est connecté ;
- de personnaliser l’affichage du contenu accessible à l’utilisateur.

L’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies, au travers du logiciel de navigation utilisé :
- Safari: http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
- Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
- Firefox: http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
- Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,
- iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

7.9. Réseaux sociaux

Les comptes officiels Facebook et Instagram de 1.2.3.famille peuvent permettre aux acheteurs de poster leur contenu. L’Acheteur est informé que les contenus publiés sur ces réseaux sociaux peuvent être vus tout tiers, et qu’une vigilance accrue est requise des utilisateurs lorsqu’ils fournissent certaines données personnelles sur ces sites ou applications comme des données financières, une adresse ou toute donnée sensible. JOUETS & LOISIRS n’est en aucun cas responsable des dommages éventuels, causés par des tiers du fait de ou découlant de la publication de leurs données personnelles par les utilisateurs.

7.10. Liens vers des sites tiers

Le site web peut fournir des liens vers des sites, applications et services autres que ceux de JOUETS & LOISIRS qui peuvent être exploités par des sociétés tierces.
JOUETS & LOISIRS n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces sites tiers. L’Acheteur devra consulter les politiques de protection des données personnelles.

7.11. Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données ou responsable des données personnelles de JOUETS & LOISIRS veille au respect de la réglementation et des règles en vigueur, et doit notamment établir un registre des activités des traitements de données à caractère personnel.

L’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données ou responsable des données personnelles de JOUETS & LOISIRS au moyen de l’adresse email dédiée: dataprotection@123famille.fr.

7.12. Garanties et limitation de responsabilité

La responsabilité de JOUETS & LOISIRS à l'égard de tout Produit acheté sur le Site Internet est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. 

JOUETS & LOISIRS ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :

- perte de revenus ou de ventes
​- perte d'exploitation
​- perte de profits ou de contrats
​- perte d'économies prévues
​- perte de données
​- perte de temps de travail ou de gestion
​- préjudice d’image
​- perte de chance, et notamment de commander un Produit,
​- préjudice moral.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site Internet ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.

JOUETS & LOISIRS ne fournit aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par la transmission d’un virus informatique, d’un ver, d’une bombe temporelle, d’un cheval de Troie, d’un cancelbot, d’une bombe logique ou de toute autre forme de routine de programmation conçue pour endommager, détruire ou détériorer de toute autre manière une fonctionnalité d’un ordinateur ou d’entraver le bon fonctionnement de celui-ci, en ce compris toute transmission découlant d’un téléchargement de tout contenu effectué par l’Acheteur, des logiciels utilisés par celui-ci pour télécharger le contenu, du Site Internet ou du serveur qui permet d’y accéder. A cet égard, l’Acheteur reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

L’Acheteur reconnaît assumer l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de toute autre manière par le biais de l’utilisation du Site Internet et convient qu’il est seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.

JOUETS & LOISIRS est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : (i) ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site Internet ; (ii) ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; (iii) ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Les CGV sont régies et sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et privilégiée avant toute action judiciaire. A défaut, les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au site Internet www.123famille.com et aux commandes qui y sont passées.

Depuis le 1er janvier 2016, les articles L 612-1 et suivants du Code de la consommation vous octroient le droit de recourir à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose à un professionnel. Avant de saisir ledit service de médiation, n’oubliez pas que vous devez impérativement avoir contacté notre Service Clientèle par email à l'adresse suivante contact@123famille.fr. Tant que vous n’avez pas fait la démarche de contacter, au préalable, notre Service Clientèle afin d’essayer de trouver une solution amiable à votre litige, le service de médiation visé au présent article ne peut donc pas être saisi.


ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

A L’attention de 1.2.3.Famille, service retour - 21, rue Desaix - 75015 Paris 

Courrier électronique : commande@123famille.fr

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous:

Commandé le ……………..(date de la commande) et/ou reçu le ……………..(date de la livraison)

Nom du Client consommateur :

Adresse du Client consommateur :

Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :

 

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